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16/01/2018
à 14:23
à 14:23
Départ d'associés et dissolution scm
2 réponses
Expertise (non renseigné) Utilisateur (non renseigné)
0
Suis-je contraint de dissoudre ma SCM suite au départ en retraite de mes deux associés ou puis je la conserver en attendant d’en trouver de nouveaux ?
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Réponse de
ELVI32552516, le 17/01/2018 à 11:36
Bonjour !
Envoyer un merci ?Non, il n’est pas nécessaire de la dissoudre. La SCM ayant pour objet de faciliter l’exercice de la profession par la mise en commun de moyens, la cessation d’activité d’un des membres n’entraîne pas l’extinction de l’objet (faciliter l’exercice de la profession) et n’implique donc pas sa dissolution. L’associé peut donc continuer son activité et peut accueillir de nouveaux associés dans la SCM en un second temps. Par contre veillez bien à mettre les documents (statuts, règlement intérieur) à jour !
Réponse de
NATH54534453, le 18/01/2018 à 12:10
bonjour vous pouvez la garder en tant que SCM les 2 associes qui partent à la retraite cedent les parts
Envoyer un merci ?seul point c est que les charges de la SCM soient attribuees à un seul membre si il n y a pas de repreneur immediatement