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Forum Contrat habitation de MACIF
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GAYA40, le 25/11/2014 à 23:35
Bonjour, les règles sont celles des conditions générales des assurances, si vous êtes propriétaire, le recours s'appuie sur l'article 1733 du code civil, votre locataire est responsable, à moins qu'il ne prouve que le feu est d'origine extèrieur, qu'il s'agit d'un cas de force majeure, c'est à dire imprévisible, irrésistible et insurmontable.
Envoyer un merci ?S'il y a occupation même partielle du copropriétaire, alors, il convient d'apprécier la qualité de l'occupation pour atténuer ce qui précède.
De même, il convient de vérifier les conditions de location. A votre disposition pour échanger ensuit à partir des conditions générales de la multirisque habitation