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03/10/2017
à 18:15
Vente véhicule de plus de 15 ans
Avatar thumb
YVET25636452
1 réponse
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Bonjour, Est-il vrai que si l'on vend un véhicule essence de plus de 15 ans à un professionnel, il est obligé légalement de le détruire, alors qu'un particulier peut encore l’utiliser? Merci

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Réponse de Avatar1DIRS36435412, le 04/10/2017 à 21:30
Expertise (non renseigné) Utilisateur (non renseigné)
0

Bonjour, est ce que votre véhicule est repris par le garage dans le cadre d'un achat de véhicule neuf ou d'occasion dans le cadre du programme de prime à la casse ? si c'est le cas, oui, votre ancien véhicule ne doit pas être remis à la route puisque le but est de réduire le nombre de vieux véhicules. De ce fait, les véhicules sont généralement mis en "casse auto" et les pièces peuvent alors être vendues. S'il s'agit d'un autre cas de figure, alors je ne sais pas. Cordialement

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