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Extrait de la notice

’autres pays. Sauf en référence, vous n’utiliserez pas ces marques ou tout autre nom de marque ou logo d’Adobe sans une autorisation écrite sépa- rée, préalablement accordée par Adobe. 7.ÉCHÉANCE : Cet Accord est applicable tant qu’il n’est pas résilié. Adobe s’accorde le droit d’y mettre fin immédiatement en cas de non respect de l’un quelconque des termes qu’il contient. Dans ce cas, vous devez retourner à Adobe toutes copies complètes ou par- tielles du Logiciel en votre possession ou sous votre contrôle. 8.RÉGLEMENTATIONS : Si une partie quelconque du Logiciel est identifiée comme un article devant être contrôlé à l’export aux termes de l’Acte Administratif d’Export ou autre loi, res- triction ou réglementation (“Lois d’Export”) des Etats-Unis, vous devez déclarer et garantir que vous n’êtes pas ressortissant, ou résident permanent, d’une nation sous embargo (y compris, sans limitation, les pays suivants : Iran, Iraq, Syrie, Soudan, Libye, Cuba, Corée du Nord et Serbie) et qu’il ne vous est pas d’une autre manière interdit par les Lois d’Export d’acquérir le Logiciel. Tous les droits d’utiliser le Logiciel vous sont accordés à la x-5 condition que vous n’en soyez pas déchu en cas de non respect des termes de cet Accord. 9.LÉGISLATION : Cet Accord sera régi et interprété selon le droit positif en vigueur dans l’État de Californie, ce droit étant appliqué dans le cadre d’accords conclus entre résidents cali- forniens et à exécuter en totalité en Californie. Cet Accord ne sera pas soumis au conflit de réglementations entre juridictions ou à la Convention des Nations Unies relative aux Contrats de Commerce International de Biens, dont l’application est expressément exclue. Tous litiges consécutifs, afférents ou liés à cet Accord seront...