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Extrait de la notice

ent concernant l’interdiction de copie ou de reproduction Il est à noter que le simple fait d’être en possession de matériel copié ou reproduit nu- mériquement au moyen d’un scanner, d’un appareil photo numérique ou d’un autre dispositif est répréhensible. •Articles légalement interdits de copie ou de reproduction Ne copiez pas, ni ne reproduisez des billets de banque, des pièces, des titres, des bons d’Etat, même si de telles copies ou reproductions sont estampillées «Exemple». La copie ou la reproduction de billets de banque, de pièces ou de titres circulant à l’étranger est inter- dite. Sauf autorisation exceptionnelle de l’Etat, la copie ou la reproduction de timbres et de cartes postales non compostés émis par l’Etat sont inter- dites. La copie ou la reproduction de tim- bres émis par l’Etat et des docu- ments certifiés, stipulés par la loi est interdite. •Attention à certaines copies et reproductions L’état a émis des avertissements sur les copies ou les reproductions de titres émis par des sociétés privées (actions, factures, chèques, chèque- cadeau, etc.), les coupons ou titres de transport, à l’exception du minimum de copies nécessaires à fournir pour les besoins de l’entreprise. De même, ne copiez pas, ni ne repro- duisez des passeports émis par l’Etat, des permis émis par des organismes publics et des groupes privés, des car- tes d’identité et des tickets comme des passes ou des tickets restaurant. •Conformez-vous aux avis de droit de reproduction La copie ou la reproduction de tra- vaux créatifs soumis à un droit de reproduction comme les livres, la musique, les peintures, les impres- sions sur bois, les cartes, les dessins, les films et les photographies est régie par des lois nationales et inter- nationales...