Notice Anuman Intérieur et construction 3D

« DES CONDITIONS Par le seul fait d’installer le logiciel contenu sur le support ou de le télécharger, le client s’engage à respecter les conditions d’utilisation figurant ci-après. ARTICLE 2 -OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet de définir les principes et conditions aux termes desquels ANUMAN INTERACTIVE concède au client un droit d’utilisation non exclusif et non transmissible du logiciel pour les seuls besoins internes du client. ARTICLE 3 - OFFRE DE LICENCE En acquérant le support inclus ou en téléchargeant le logiciel, le client bénéficie d’une licence 1Gamme Architecture et construction 3D d’utilisation du logiciel contenu sur ce support ou téléchargé. Cette licence donne uniquement le droit d’effectuer une seule installation du logiciel, et de le faire fonctionner conformément à sa destination, sur le matériel prévu. Ce logiciel livré dans sa version code-objet est directement lisible par l’ordinateur. ARTICLE 4 – DUREE DU CONTRAT Cette licence est valable pour la durée légale de la protection du logiciel, sous réserve du respect des conditions d’utilisation du logiciel. ARTICLE 5 - OBLIGATION DU CLIENT - Le client s’engage à ne pas procéder ou faire procéder à une reproduction, hormis la copie de sauvegarde, ou une modification, partielle ou totale du logiciel, quelle qu’en soit la forme. Lorsque le logiciel est fourni sur un support numérique garantissant sa préservation, le support original tient lieu de copie de sauvegarde au sens de l’article L 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle. - Le client s’engage à ne pas réaliser, ni distribuer de copies du logiciel, ni transférer électroniquement le logiciel d’un ordinateur à un autre ou sur un réseau. - Le client s’engage à ne pas altérer, fusionner, modifier, adapter ou convertir le logiciel, à ne pas décompiler (ingénierie inverse), désosser, désassembler ou autrement réduire le logiciel à une forme déchiffrable. - Le logiciel est conçu pour un l’usage strictement privé du client, qui s’engage donc à ne pas louer, prêter à bail, commercialiser ou accorder de sous-licence du logiciel. - Le client s’engage à ne pas modifier le logiciel ni créer de travaux dérivés basés sur le logiciel. De manière générale, il est strictement interdit d’en faire l’objet ou l’instrument d’une utilisation qui bénéficie à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Ces restrictions concernent le logiciel pris dans son ensemble mais également dans toutes ses composantes : ainsi, les photographies, images, cliparts, sons, textes et tous autres éléments contenus dans le logiciel, restent la propriété de leurs créateurs. ARTICLE 6 - RESPONSABILITE ANUMAN est soumis à une obligation de moyen, à l’exclusion de toute autre. Il garantit la conformité du logiciel aux spécifications décrites dans sa documentation. Le client à toutes les responsabilités autres que celle de conformité du logiciel aux spécifications et notamment celles qui concernent : 2Gamme Architecture et construction 3D - l’adéquation du logiciel à ses besoins, - l’exploitation du logiciel. Le client reconnaît expressément avoir reçu d’ANUMAN INTERACTIVE toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du logiciel à ses besoins et de prendre toutes précautions utiles pour sa mise en oeuvre et son exploitation. ANUMAN INTERACTIVE ne sera en aucun cas tenu de réparer d’éventuels dommages directs ou indirects, mêm... »