Notice ACER E400

« RQUE « ACER » (CI-APRES LE « LOGICIEL »). LES ACCORDS RELATIFS A TOUS AUTRES PRODUITS OU AYANT TOUS AUTRES OBJETS NE SONT VISES NI EXPRESSEMENT, NI IMPLICITEMENT DANS LES PRESENTES. EN INSTALLANT LE LOGICIEL JOINT OU TOUT ELEMENT DE CELUI-CI, VOUS ACCEPTEZ D’ETRE TENU PAR LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTEGRALITE DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS POURSUIVRE LE PROCESSUS D’INSTALLATION ET SUPPRIMER IMMEDIATEMENT DE VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE TOUS FICHIERS INSTALLES, LE CAS ECHEANT, DU LOGICIEL JOINT. SI VOUS N’ETES PAS EN POSSESSION D’UN EXEMPLAIRE DUMENT CONCEDE SOUS LICENCE DU LOGICIEL EN CAUSE, VOUS N’ETES PAS AUTORISE A INSTALLER, COPIER OU UTILISER DE QUELQUE AUTRE MANIERE QUE CE SOIT LE LOGICIEL ET VOUS NE DISPOSEZ D’AUCUN DROIT AU TITRE DU PRESENT CONTRAT. Le Logiciel est protégé par les lois et conventions américaines et internationales relatives au droit d’auteur (copyright) ainsi que tous autres lois et traités portant sur la propriété intellectuelle. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu. CONCESSION DE LICENCE Au titre du présent Contrat, Acer vous concède le droit non-exclusif et non-cessible : 1.D’installer et d’utiliser le Logiciel uniquement sur un seul téléphone désigné. Une licence distincte est nécessaire pour chaque téléphone supplémentaire sur lequel sera utilisé le Logiciel ; 2.D’effectuer une (1) copie du Logiciel à des fins de sauvegarde ou d’archivage uniquement ; 3.D’effectuer une (1) copie papier de tous documents électroniques inclus dans le Logiciel, à condition que vous receviez les documents sous format électronique. RESTRICTIONS Vous vous INTERDISEZ, si ce n’est dans les limites autorisées par la loi applicable : 1.D’utiliser ou de copier le Logiciel, autrement qu’en application des termes du présent Contrat ; 2.De donner le Logiciel en location à un tiers par le biais notamment d’un bail ou d’un crédit-bail ; 3.De modifier, d’adapter ou de traduire le Logiciel en tout ou partie ; 4.D’effectuer l’ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler le Logiciel ou de créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel. Acer mettra à votre disposition toute information raisonnablement requise pour assurer l'interopérabilité du Logiciel avec un autre logiciel utilisé par vous-même, sur votre demande écrite identifiant avec précision le produit avec lequel l'interopérabilité est souhaitée et le type d'information requise ; 5.D’intégrer le Logiciel à tout autre programme ou de le modifier, sauf dans le cadre d’un usage strictement personnel ; 6.De concéder une sous-licence ou de mettre de quelque autre manière que ce soit le Logiciel à la disposition de tiers, sauf à transférer l’intégralité du Logiciel à un tiers après en avoir préalablement informé Acer par écrit et à condition que vous n’en conserviez pas de copies et que ledit tiers accepte expressément les dispositions du présent Contrat ; 7.De céder à un tiers vos droits au titre du présent Contrat ; et 8.D’exporter le Logiciel en violation des lois et réglementations applicables à l’exportation ou de (i) vendre, exporter, réexporter, transférer, aliéner, détourner, divulguer le Logiciel ou toute donnée technique du Logiciel à toute personne ou entité faisant l’objet de restrictions ou vers tout territoire prohibé par la réglementation US des exportations telle que Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan et Syrie ou (ii) d’utiliser le Logiciel d’une m... »