Les fils de discussion sont l’endroit où partager votre expérience avec les autres membres du groupe, leur poser vos questions, et répondre aux leurs.
POSEZ VOTRE QUESTION
13/03/2019
à 12:08
Vente d'une voiture
Wolwie9182 9 réponses
Expertise (non renseigné) Utilisateur (non renseigné)
0
Bonjour, je suis en train de vendre ma voiture. Quels documents dois-je donner à l'acheteur ? Merci
Répondre
Activité de ce groupe d'entraide
- Note moyenne du groupe
- Durée moyenne d’utilisation
- Avis consommateur
- 143 avis
- Vos opinions sur DACIA
- 1 débat
ou
Réponse de
cap-35554116, le 13/03/2019 à 13:44
le certificat de non gage et le certificat de session de vehicule
Envoyer un merci ?Réponse de
domi65414454, le 13/03/2019 à 13:45
le plus simple et sur : aller sur le site gouvernementalhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707pour le règlement je suis passé par un intermédiaire qui garanti l'acheteur et le vendeur et qui s'occupe d'une bonne partie des formalités
Envoyer un merci ?Réponse de
regi42532512, le 13/03/2019 à 13:59
Bonjour, à ma connaissance, il faut remettre à l'acheteur un certificat de non gage, la carte grise barrée sur laquelle il faut indiquer précisément la date et l'heure (minutes comprises) à laquelle l'acheteur prend possession du véhicule. Ceci est extrêmement important s'il venait à avoir un accident juste après. En outre, il faudra lui remettre le compte-rendu du dernier contrôle technique (valide), les factures d'entretien, le carnet d'entretien du véhicule et la documentation technique. Le double des clés....et le véhicule.
Envoyer un merci ?Réponse de
aleo23646612, le 13/03/2019 à 14:54
Bonjour Un certificat de non gage (préfecture) La carte grise barrée avec date et heure du jour de la vente et le document acte de vente entre vous et l'acheteur La préfecture vous donnera les papiers à compléter je pense sinon vous avez tout sur le net
Envoyer un merci ?Réponse de
jmlf31546222, le 13/03/2019 à 15:00
Bonjour pour avoir une réponse complète mieux vaut aller sur le site internet de votre préfecture où vous pourrez télécharger les documents nécessaires
Envoyer un merci ?Réponse de
jean21124326, le 13/03/2019 à 16:12
Bonjour, le contrôle technique de moins de 6 mois le certificat de non gage n est pas obligatoire .Je ne vois que ça. Si vous avez le suivi du véhicule c est toujours un + ( courroie de distribution ,freins etc..)Cdlt Jean MarcPS : Rayer la carte grise nom signature et heure de la vente.
Envoyer un merci ?Réponse de
fami24361313, le 14/03/2019 à 02:28
BonjourNormalement, vous trouverez la liste des documents sur le site de la préfecture.gouv.fr de votre région, vous trouverez surement dans les liens proposés les réponses à vos questions.De mémoire, il faut :Une attestation de non gage à télécharger sur le site de la préfectureLa carte Grise rayée avec la mention vendu le et signée, vous conservé juste le petit coin en bas à droite que vous découpé.Un certificat de vente à télécharger sur le site de la préfecture.Voila, je pense, mais le site de la préfecture vous en dira plus, il faudra certainement vous créer un compte, vous pouvez si vous voulez vous connecter avec France connect avec vos identifiants utilisés pour vous connecter sur le site de la sécurité sociale.Cordialement
Envoyer un merci ?Réponse de
jero51641123, le 14/03/2019 à 11:43
Bonjour, Vous devez, après paiement, la carte grise avec le coin coupé et barrée avec la mention "VENDU LE...., l'acte de vente signé. Faire des photocopies des documents et les envoyez en lettre AR a la préfecture de votre département.Cordialement
Envoyer un merci ?Réponse de
viil11124612, le 15/03/2019 à 15:33
BonjourIl vous faut un ct de moins de six mois .il faut barré le certificat d'immatriculation avec la mention vendu le et signé par vous même.remplir le certificat de vente avec l'acheteur et conserver la partie qui doit être envoyé à la prefecture
Envoyer un merci ?