Notice KONICA MINOLTA Magicolor 5550 disponible gratuitement après inscription

Extrait de la notice

7. DURÉE DU CONTRAT. Le présent Contrat s'applique jusqu'à sa résiliation. Adobe se réserve le droit de résilier le présent Contrat immédiatement si vous n'en respectez pas les clauses. Dans ce cas, vous devez renvoyer à Adobe toutes les copies totales et partielles du Logiciel en votre possession ou sous votre contrôle.8. RÉGLEMENTATIONS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Si le Logiciel est identifié comme étant un article dont l'exportation est contrôlée dans le cadre des Lois sur l'Exporta- tion ou toute autre réglementation relative à l'exportation (les « Lois sur l'Exportation »), vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas citoyen ou résident d'une nation frappée d'embargo ou faisant l’objet d’autres mesures de restriction (notamment, l'Iran, l'Irak, la Syrie, le Soudan, la Libye, Cuba, la Corée du Nord et la Serbie) et que les Lois sur l'Expor- tation ne vous interdisent pas non plus de recevoir le Logiciel. Tous les droits d'utilisation du Logiciel vous sont concédés sauf manquement de votre part aux dispositions du présent Contrat. 9. DROIT APPLICABLE. Le présent Contrat est régi par et interprété selon les lois en vigueur dans l'État de Californie comme ces lois s'appliquent aux contrats passés en Californie entre citoyens californiens et devant être exécutés dans ce même état. Le présent Contrat n'est régi par les règles de conflits de lois d'aucun pays, ni par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. Tout litige portant sur le présent Contrat, relevant de lui ou en rela- tion avec lui sera porté uniquement devant les tribunaux du comté de Santa Clara, Cali- fornie, États-Unis. 10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Vous n'êtes pas autorisé à...