Notice TAKARA GPV1203 disponible gratuitement après inscription

Extrait de la notice

Concédant ou l'Utilisateur. Il ne garantit pas non plus que le logiciel sera compatible avec d'autres systèmes, appareils ou produits (par ex. logiciel ou hardware). 8.3. Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable d'aucun dommage découlant d'un défaut du logiciel (y compris les défauts de l'application informatique, de la documentation et de la base de données cartographiques). 8.4. Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable d'aucun dommage résultant de l'inapplicabilité du logiciel à des fins déterminées quelles qu'elles soient ou de son incompatibilité avec un autre système, appareil ou produit (par ex. logiciel ou dispositif). 8.5. Le Concédant attire particulièrement l'attention de l'Utilisateur sur le fait qu'en cas d'utilisation quelconque du logiciel dans la circulation, l'Utilisateur est exclusivement responsable du respect du code de la route (notamment l'application des mesures de sécurité obligatoires ou rationnelles et utiles, l'attention et la prudence requises le cas échéant et particulièrement requises en raison de l'utilisation du logiciel). Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable d'aucun dommage résultant de l'utilisation du logiciel dans la circulation. 11 8.6. Avec la conclusion du contrat, l'Utilisateur prend expressément acte de l'information indiquée dans la présente section 8. 9. Sanctions 9.1. Le Concédant informe l'Utilisateur que, conformément aux dispositions des DA, le Concédant peut, en cas d'atteinte à ses droits d'auteur, 9.1.1. exiger la constatation judiciaire de l'infraction ; 9.1.2. exiger l'abandon de l'infraction et l'interdiction des infractions ultérieures ; 9.1.3. exiger la réparation appropriée des préjudices (même par la voie de la publicité et aux f...