Notice SAGEM my150x

« (2) l’impact du fonctionnement du téléphone et (3) les dommages résultant de la réception des ces données téléchargées ou la perte de ces données. En outre, Sagem Communication déclare que toute panne provoquée par la réception de données téléchargées non- conformes aux spécifications définies par Sagem Communication est exclue de la garantie. Par conséquent, le diagnostic effectué sur un téléphone contaminé par ces données téléchargées et la réparation de ce téléphone seront à la charge du client. Tout contenu téléchargé sur votre téléphone peut être protégé par un copyright appartenant à des tiers et vous pouvez donc ne pas avoir le droit d’utiliser ce contenu ou son utilisation peut être limitée. Par conséquent, il dépend de vous de vous assurer que vous disposez des droits nécessaires, par exemple ceux issus d’un contrat de licence, pour utiliser un contenu téléchargé. De plus, Sagem Communication ne garantit pas l’exactitude ou la qualité du contenu téléchargé. Vous êtes seul responsable du contenu téléchargé sur votre portable et de la façon dont vous l’utilisez. Sagem Communica- tion ne saurait être tenu responsable de ce contenu ni de son utilisation. Vous devez vous conformer, à vos propres frais, aux lois et réglemen- tations applicables dans le pays où vous utilisez votre téléphone. Conditions de garantie Lorsque vous souhaitez utiliser votre garantie, contactez votre fournisseur et présentez-lui les documents remis lors de l'achat. En cas de défaut, il vous conseillera. 1. Le téléphone neuf (excepté les consommables), y compris les accessoires neufs intégrés au téléphone, est garanti par Sagem Communication, pièces et main-d’œuvre (excepté le transport) pour tout défaut de fabrication pour une période de douze (12) mois à compter de la date de vente du téléphone au client, sur présentation des documents attestant de la date d’achat du téléphone. Les téléphones qui ont été réparés ou remplacés durant la période de garantie indiquée ci-dessus sont garantis (pièces et main-d’œuvre) jusqu’à la dernière de ces deux dates : À la fin de la période de garantie de douze (12) mois indiquée ci- dessus ou trois (3) mois à compter de la date de support indiquée par Sagem Communication. Vos droits juridiques aux termes de la loi nationale applicable ainsi que vos droits vis-à-vis de votre détaillant, tels qu’ils sont définis dans le contrat de vente, demeurent applicables et ne sont aucunement affectés par cette garantie. Dans tout conflit, le téléphone est couvert par la garantie légale contre les conséquences, défauts ou vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du code civil français. 2. Tous les téléphones défectueux sous garantie seront remplacés ou réparés gratuitement par Sagem Communication (excepté la réparation de tout autre dommage), s’il est spécifié que le travail requis pour l’application de la garantie sera effectué dans un atelier et que les frais de retour du téléphone (transport et assurance) à l’adresse indiquée par le service après-vente de Sagem Communica- tion, dont le numéro de téléphone figure sur le bon de livraison, seront à la charge du client. Aux termes des dispositions légales essentielles, Sagem Communi- cation n’accepte aucune garantie, explicite ou implicite, autre que la garantie indiquée expressément dans ce chapitre et ne se tient pas responsable des dommages non matériels er/ou indirects (te... »