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29/09/2022
à 16:17
Amende avec véhicule de société
Kyllian1079 5 réponses
Expertise (non renseigné) Utilisateur (non renseigné)
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Si l'on commet une infraction avec un véhicule de société, qui doit régler l'amende ?
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BAEC46116225, le 29/09/2022 à 17:06
vous biensur
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LAND65563461, le 29/09/2022 à 18:25
Bonjour .pour ma part quand je conduit un véhicule de société je suis civilement responsable des infractions commises
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MARI25451635, le 29/09/2022 à 18:48
Celui qui est derrière le volant
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C.FR45534412, le 29/09/2022 à 22:46
Le conducteur ! Certaines entreprises remboursent l'amende selon les conditions de celle ci ... Mais les points et l'infraction c'est pour le conducteur !
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AMIL36626432, le 29/09/2022 à 22:59
le proprietaire du vehicule doit payer l amende à charge pour lui de répercuter les frais sur le salarié. C est ce que je crois..
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