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19/06/2019
à 14:22
Obligation d'utiliser le matériel fourni par la clinique
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Anto28197
3 réponses
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Bonjour je suis chirurgien libéral dans une clinique et je voulais savoir si on est obligé d'utiliser le matériel fourni par la clinique ?

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Réponse de Avatar0GEOR31535332, le 19/06/2019 à 14:46
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non sauf si un avenant ou un article spécifique est inclus dans votre contrat.Sinon vous avez la possibilité d'utiliser des instruments ou un matériel dont vous avez l'habitude d'utiliser.

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Réponse de Avatar0DRMD15531522, le 20/06/2019 à 20:57
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Je ne pense pas d'autant plus que souvent dans les clinique le matériel utilisé est souvent assez obsolète car destiné aux médecins stomatologistes ou alors inadapté car utilisé par les chirurgiens Maxillo- fasciale !

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Réponse de Avatar0AMEL30958940, le 06/08/2019 à 11:40
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La réglementation prévoit que le médecin doit disposer de moyens techniques suffisants en rapport avec la nature des actes qu'il pratique ou de la population qu'il prend en charge.Ainsi, la clinique ne peut vous imposer l'utilisation de tel ou tel équipement sauf si votre contrat d'exercice prévoit des dispositions au sujet des produits et matériel nécessaires à l'exercice de votre profession.

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