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28/08/2023
à 10:50
Controle sans papier
Avatar thumb
Nono270183
3 réponses
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Bonjour, je me suis fait controler sauf que je n'avais pas mes papiers sur moi, est il possible de supprimer l'amende d'une quelconque facon si je prouve que j'ai bien mon permis ? merci

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Réponse de Avatar1DORI41133352, le 28/08/2023 à 11:25
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Bonjour, L'agent à dû vous dire de vous rendre au commissariat dans un délai de 5 ou 7 jours pour présenter vos papiers. Passé ce délais vous ne pourrez rien. Au pire des cas cette contravention n'est pas très élevée.. Pas de perte de point, et 11€ si vous réglez sous 15j il me semble.

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Réponse de Avatar1CEYL14645312, le 28/08/2023 à 11:30
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Bonjour, si vous avez été verbalisé pour non présentation du permis de conduire, vous avez 5 jours pour le présenter dans n'importe quel commissariat. L'amende (11€), ne sera pas supprimée. Cordialement.

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Réponse de Avatar1DAVI66645252, le 28/08/2023 à 14:22
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Bonjour, je ne pense pas qu'il soit possible de supprimer votre amende car: les amendes sont tout de suite informatisées. La seule manière est la contestation, mais dans ce cas là, il y a réellement non présentation des papiers. La personne qui vous à contrôlé n'a pas été sympa s'il vous manquait juste que votre permis, il aurait pu vous demander de vous présenter au poste de police ou a la gendarmerie afin de présenter vos papiers dans les jours qui suivent. Mais celà reste au libre jugement du contrôleur

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