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06/07/2018
à 14:59
à 14:59
Concurrence déloyale
6 réponses
Expertise (non renseigné) Utilisateur (non renseigné)
2
Bonjour !
J'ai mon cabinet libéral et j'ai travaillé l'année dernière avec deux remplaçantes qui ont travaillé pendant 6 mois. Je leur ai proposé une collaboration mais ni l'une ni l'autre n'a donnée suite& Et là, elles viennent de s'associer toutes les 2 dans le village voisin, de la pub à fond les ballons, cartes de visites distribuées chez les commerçants du coin, et elles ont même été jusqu'à démarcher mes patients !
Je suis atterrée, je croyais qu'on ne pouvait pas faire de pub, et encore moins piquer les patients des autres& Quel recours pour moi ?
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Réponse de
SABI12422344, le 26/07/2018 à 20:59
effectivement nous ne pouvons pas faire de publicite pour notre cabinet....et encore moins laisser nos cartes chez les commercants du coin!!!de plus si elles ont ete tes remplacantes elles ont du signer un contrat....normalement il y a une clause qui prevoit la non possibilite de s'installer a moins de tant de km du cabinet et/ou de la tournee pour une duree determinee....regarde ton contrat et va les voir pour en discuter a l amiabletu peux egalement te tourner vers l'ONI....bon courage!
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KATI64453312, le 28/07/2018 à 16:52
Bonjour, rapprochez vous de l'ordre infirmier et d'un syndicat si vous en avez un L'ordre infirmier a un service juridique et pourra sans doute vous accompagnez Bon courage à vous.Ces pratiques sont scandaleuses mais malheureusement assez fréquentes dans le milieu.Par contre je pense qu il faut signalez dans tous les cas de figure.La publicité ainsi pratiquée est en effet déloyale. Bien a vous. Katia
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BRIG23251325, le 29/07/2018 à 15:36
Demande de l'aide au Conseil de l' ordre Infirmier et aux syndicats infirmiers qui devrait t' aider pour les textes législatifs et les recours possibles. A ma connaissance, la Sécurité Sociale interdit la publicité de notre activité, on risque un déconventionnement. Bon courage dans tes démarches
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PAUL82759357, le 23/11/2018 à 16:22
Vous avez signé un contrat à l'époque ? si oui vérifie car les modèle type comportent des fois des clauses de non concurrence Auquel cas tu pourras exercer un recours si la clause est pas respectée.
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JEREM58376849, le 27/11/2018 à 12:00
Bonjour, Pour info, la clause le modèle de l'ordre : « Si au terme du remplacement prévu au présent contrat, M./Mme ... a remplacé M. /Mme ... pour une durée supérieure à … mois, consécutifs ou non, il/elle ne pourra, sauf accord écrit de M./Mme ..., s'installer pendant une période de ……….. dans une zone géographique où il/elle puisse entrer en concurrence avec l'infirmier(e) remplacé(e). Cette zone est fixée d'un commun accord à un rayon de ….kms autour du lieu d'exercice/ OU couvre les communes de … ».
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BAPT8729573, le 04/12/2018 à 15:20
Bonjour, j'ai eu exactement le même souci il y a quelques années… Moi je n'avais pas d'écrit mais j'ai pu m'en sortir quand même, car il y a aussi des dispositions qui protègent dans la loi mais de mémoire il y a une histoire de durée…. En tous cas pour moi ça a marché et je peux te dire qu'ils avaient vite arrêter de distribuer leurs cartes, et ils ont été obligés d'aller exercer ailleurs. Tu devrais te rapprocher de l'ordre ils vont surement pouvoir te conseiller.
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