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27/09/2020
à 15:23
Je suis usufruitier quels dispositifs ?
mant89812241 1 réponse
Expertise (non renseigné) Utilisateur (non renseigné)
0
BonjourJe suis l'usufruitier de mon actuel logement. Puis je monter un dossier CEE?
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Réponse de Sofi29, le 22/10/2020 à 15:16
Bonjour Mant,
Envoyer un merci ?Désolée mais n'étant ni juriste, ni fiscaliste, je ne peux m'engager sur la réponse mais entre usufruitier et propriétaire, il me semble que c'est au propriétaire qu'il appartient d'entreprendre les travaux sur la structure du bâtiment. Seuls les travaux d'entretien d'usage (travaux d'entretien courants) incombent à l'usufruitier.
Si vous souhaitez que des travaux d'isolation (qui touchent donc à la structure du bâti et sont définitifs/non démontables lorsque vous quittez le logement) soient entrepris dans le logement que vous occupez, mieux vaudrait vous rapprocher de votre propriétaire.
Cordialement.