Forum Aides et Financement Prime CEE : les 5 étapes pour en bénéficier

Posez vos questions aux autres utilisateurs Aides et Financement Prime CEE : les 5 étapes pour en bénéficier, il sont là pour vous aider !

Devenez membre Demandez la notice Inscription gratuiteVous recevrez une alerte email dès que la notice de votre Aides et Financement Prime CEE : les 5 étapes pour en bénéficier sera disponible

Les fils de discussion sont l’endroit où partager votre expérience avec les autres membres du groupe, leur poser vos questions, et répondre aux leurs.

POSEZ VOTRE QUESTION

27/09/2020
à 15:23
Je suis usufruitier quels dispositifs ?
Avatar thumb
mant89812241
1 réponse
Expertise (non renseigné) Utilisateur (non renseigné)
0

BonjourJe suis l'usufruitier de mon actuel logement. Puis je monter un dossier CEE?

Répondre
Réponse de Avatar0Sofi29, le 22/10/2020 à 15:16
Expertise (non renseigné) Utilisateur (non renseigné)
0

Bonjour Mant,

Désolée mais n'étant ni juriste, ni fiscaliste, je ne peux m'engager sur la réponse mais entre usufruitier et propriétaire, il me semble que c'est au propriétaire qu'il appartient d'entreprendre les travaux sur la structure du bâtiment. Seuls les travaux d'entretien d'usage (travaux d'entretien courants) incombent à l'usufruitier.
Si vous souhaitez que des travaux d'isolation (qui touchent donc à la structure du bâti et sont définitifs/non démontables lorsque vous quittez le logement) soient entrepris dans le logement que vous occupez, mieux vaudrait vous rapprocher de votre propriétaire.

Cordialement.

Envoyer un merci ?
En cours...