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Conditions générales d'utilisation

1. Mentions légales

  • Le site Internet accessible depuis l’adresse www.apreslachat.com (ci-après, le « Site ») est édité par la société WIBILONG (Apreslachat), SAS au capital de 165.449 €, dont le siège est situé au 10 rue de Castiglione, 75001 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° B 504 483 892.
  • Le directeur de la publication est M. Jean-Christophe Hua.
  • Le Site est hébergé par la société INTEGRA, 25 Boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre Cedex.

2. Champ d’application des Conditions générales d’utilisation

  • Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent toute utilisation des services accessibles depuis le Site Internet www.apreslachat.com, effectuée par une personne physique non commerçante (ci-après, « Vous » ou le «Membre»).
  • Toute utilisation des services accessibles depuis le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales par le Membre.
  • Les Conditions peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment par Apreslachat. En cas de modification, les Conditions applicables sont celles en ligne à la date de l’ouverture de son compte par le Membre ou à la dernière date anniversaire d’ouverture du compte.

3. Services Accessibles depuis le Site

  • Apreslachat gère et édite un Site Internet, permettant aux Membres d’échanger des informations et des avis sur les produits qu’ils possèdent ou des services auxquels ils sont abonnés. Ce service est également accessible aux Membres accédant aux espaces de discussion hébergés par Apreslachat depuis un Site Partenaire. Un « Site Partenaire » désigne tout site sur lequel les espaces de discussion hébergés par Apreslachat sont accessibles en marque blanche.
  • Le Site offre ainsi un espace d’échanges entre consommateurs à la recherche d’informations et d’opinions, concernant des produits qu’ils détiennent ou des services auxquels ils sont abonnés.
  • En ouvrant un compte sur le Site, vous disposez de la possibilité de stocker sur une fiche l’ensemble des informations et documents que vous détenez, relatifs aux produits dont vous avez fait l’acquisition ou les services auxquels vous êtes abonné (ci-après, les « Produits »).
  • Les informations stockées peuvent être conservées dans votre espace privé ou partagées avec les autres Membres.
  • L’ouverture d’un compte vous donne également accès à l’ensemble des informations et documents relatifs aux Produits, mis en ligne par les fabricants et distributeurs des Produits ou par les autres Membres.
  • Certaines de ces informations vous sont envoyées automatiquement sur l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre inscription, dans les conditions prévues aux présentes.

4. Modalités d’ouverture d’un compte

  • L’accès aux services définis à l’article 3 ci-dessus, nécessite l’ouverture d’un compte personnalisé.
  • L’ouverture du compte est validée après renseignement par les Membres des informations demandées sur le formulaire d’adhésion disponible sur le Site et clic dans l’email de confirmation de compte.
  • Les informations signalées par un astérisque doivent obligatoirement être renseignées par le Membre. L’ouverture d’un compte nécessite que Vous indiquiez le ou les Produits que vous détenez et pour lesquels vous souhaitez recevoir des informations.
  • Les Produits indiqués lors de l’ouverture de Votre compte doivent être conformes aux bonnes mœurs et ne pas être susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers. A ce titre, Apreslachat se réserve le droit de refuser votre inscription ou de clôturer votre compte à tout moment, dès lors que les Produits rattachés à votre compte ne répondent pas aux critères définis aux présentes conditions.
  • Lors de l’ouverture de Votre compte, Vous vous engagez à choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe ne portant pas atteinte aux droits des tiers et conformes aux bonnes mœurs.
  • Votre mot de passe doit être conservé de manière strictement confidentielle.
  • A ce titre, toute utilisation de Votre compte est réputée avoir été faite par Vous ou avec Votre autorisation.
  • Vous pouvez également accepter de recevoir des informations commerciales de la part de nos partenaires.
  • Apreslachat sélectionne soigneusement ses partenaires commerciaux afin de Vous faire bénéficier d’offres de produits et services de qualité correspondant à vos besoins.
  • Vous pouvez supprimer ou modifier à tout moment les informations que vous avez choisi de recevoir en provenance d’Apreslachat ou de ses partenaires, en remplissant notre formulaire de résiliation ou en contactant l’adresse suivante cil@apreslachat.com. Vous pouvez également vous reporter pour plus de précision à notre Charte de confidentialité (www.apreslachat.com/infos/securite-et-vie-privee).

5. Accès aux informations Produits

  • L’ouverture d’un compte Vous permet d’être tenu régulièrement informé des dernières actualités relatives aux Produits indiqués lors de votre inscription et de recevoir également les informations que vous avez sélectionnées lors de votre inscription.
  • A ce titre, votre inscription Vous permet de recevoir au moins une fois par mois un courriel récapitulant l’ensemble des informations, événements et documents mis en ligne le mois précédent, concernant chacun des Produits ou l’ensemble des Produits que Vous avez indiqués lors de l’ouverture ou de l’actualisation de votre compte (Ci-après « l’Email Produit »).
  • L’Email Produit vous est envoyé par défaut au moins une fois par mois.
  • Dès lors qu’une nouvelle information produit est publiée par la Marque ou la communauté, Apreslachat s’engage à Vous envoyer au minimum un Email Produit au moins une fois par mois, pour chacun des Produits indiqués lors de votre inscription. Afin de faciliter votre lecture, Apreslachat s’engage également à Vous envoyer au moins une fois par mois un Email récapitulatif, reprenant l’ensemble des informations, documents et événements mentionnés dans chacun des Emails Produit ainsi qu’un certain nombre d’informations diffusées par les personnes membres du groupe d’entraide (ci-après, « l’Email Récapitulatif »).
  • Vous pouvez demander à tout moment à ne plus recevoir les Emails Produit en suivant la procédure décrite à la Charte de confidentialité (www.apreslachat.com/infos/securite-vie-privee).
  • Conformément aux règles issues de la loi informatique et liberté, vous pouvez également choisir d’interrompre à tout moment la réception des Emails Récapitulatifs. Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que l’envoi des Emails Récapitulatifs constitue un des services essentiels proposés par Apreslachat et est nécessaire à son fonctionnement. A ce titre, toute demande de désinscription de la liste d’envoi des Emails Récapitulatifs sera assimilée à une demande de fermeture de votre compte.

6. Respect des données personnelles

  • Apreslachat attache une importance toute particulière au respect des données à caractère personnel qu’elle peut être amenée à collecter concernant ses Membres.
  • A ce titre, Apreslachat s’est dotée d’une Charte de confidentialité (www.apreslachat.com/infos/securite-vie-privee) qui précise les conditions dans lesquelles elle peut être amenée à collecter Vos données à caractère personnel.
  • En toute hypothèse, ces données sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes.
  • Chaque Membre dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des Données Personnelles le concernant, conformément aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes.
  • Le droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression prévu au paragraphe précédent, s’exerce auprès de notre Correspondant Informatique et Libertés à l’adresse email suivante : cil@apreslachat.com ou en remplissant notre formulaire de résiliation.

7. Respect de la Propriété Intellectuelle et des droits des tiers

  • L’ouverture d’un compte permet au Membre de mettre en ligne des informations, documents, et données de toute sorte, relatives à un ou plusieurs Produits.
  • Le Membre s’engage en toute hypothèse à ne pas mettre en ligne des informations, documents ou données de quelque nature qu’elles soient, susceptibles de porter atteinte aux droits détenus par des tiers.
  • A ce titre, le Membre s’engage expressément à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle afférents aux Produits et à ne pas participer directement ou indirectement à la contrefaçon desdits droits.
  • Le Membre s’interdit également de mettre en ligne des commentaires, documents, informations ou données de quelque nature qu’elles soient, susceptibles de porter atteinte à la réputation d’un tiers, ou qui seraient de nature diffamante ou injurieuse.
  • A ce titre, le Membre indemnisera Apreslachat, à première demande, de toute condamnation, frais et accessoires, indemnité transactionnelle et honoraires, résultant de toute action en contrefaçon ou en responsabilité, engagée à son encontre par tout tiers, consécutive à une violation par le Membre du présent article, dès lors que ladite action a entraîné une condamnation exécutoire (définitive ou non) d’Apreslachat, ou la conclusion d’un accord transactionnel, ou a nécessité le paiement d’honoraires de quelque nature qu’ils soient.
  • En toute hypothèse, Apreslachat se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout document, information ou donnée qui contreviendrait au présent article ou à sa politique éditoriale.

8. Forum, avis et opinions

  • Apreslachat a ouvert des services de forum, avis et opinions accessible depuis le Site, afin de favoriser les échanges et le dialogue entre Membres et ou avec les Marques. Apreslachat vous permet ainsi d’échanger avec les autres Membres inscrits sur son Site ou avec les Membres inscrits sur un Site Partenaire, sous réserve des règles d’utilisation en vigueur sur celui-ci.
  • Nous attirons votre attention sur le fait que toute information que vous divulguez sur ces services est accessible à tout visiteur du Site ou des Sites Partenaires et doit donc dès lors être considérée comme une information publique.
  • A toute fin utile, Vous vous interdisez de tenir sur le forum tout propos raciste, diffamant, contraire aux bonnes mœurs, incitant à la violence ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.
  • A défaut, Apreslachat se réserve le droit de clôturer immédiatement et sans préavis votre compte.
  • Apreslachat se réserve également le droit de supprimer certains commentaires ou propos tenus sur le forum, dès lors que ceux-ci seraient susceptibles de porter atteinte aux droits ou à la réputation des tiers.
  • Apreslachat se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement le forum ou tout groupe de discussion sans avoir à en justifier.

9. Signaler un contenu

  • Si Vous souhaitez signaler un document, une information ou des propos qui vous paraissent illicites, nous Vous invitons à envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@apreslachat.com.

10. Fermeture d’un compte

  • Vous pouvez clôturer à tout moment à votre compte en envoyant un courriel en ce sens à l’adresse suivante : contact@apreslachat.com ou en accédant à notre formulaire de résiliation.
  • Apreslachat se réserve la possibilité de clôturer immédiatement et sans préavis Votre compte, en cas de violation avérée des présentes Conditions.
  • La clôture d’un compte, pour quelque cause que ce soit, ne saurait en aucun cas ouvrir au bénéfice du Membre, droit à une indemnité de quelque nature quelle soit.
  • Apreslachat se réserve le droit de clôturer Votre compte en l’absence de connexion pendant douze mois consécutifs.
  • Tout document, information ou donnée, de quelque nature qu’elle soit, mis en ligne par le Membre sur un espace du Site accessible aux autres Membres, reste acquis définitivement à Apreslachat.
  • Les documents, informations et données, conservées par le Membre sur son espace privé, sont effacés à la clôture de son compte.

11. Interruption temporaire

  • Apreslachat se réserve le droit de fermer temporairement l’accès à son Site, afin d’assurer la maintenance du matériel et/ou des logiciels et des infrastructures mis en œuvre pour son accès, ou en cas de pic d’affluence, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

12. Responsabilité

  • Le Site www.apreslachat.com met à disposition des Membres un espace d’échange d’informations et de documents relatifs aux Produits que Vous avez sélectionnés. A ce titre, Apreslachat n’intervient pas dans la sélection des Produits et ne vérifie pas la nature ou l’exactitude des documents et informations échangés. Sa responsabilité est par conséquent celle d’un hébergeur et ne saurait en aucun cas être engagée au titre des informations et documents mis en ligne.

13. Durée de validité des Conditions Générales d’Utilisation

  • Les présentes Conditions s’appliquent pour une durée d’un an à compter de l’ouverture de Votre compte. Leur durée est automatiquement renouvelée d’année en année à chaque date anniversaire de l’ouverture de Votre compte.
  • En cas de conflit, la version des Conditions applicable est celle en vigueur à la dernière date anniversaire d’ouverture de Votre compte.
  • En toute hypothèse, Vous restez libre de clôturer Votre compte à tout moment et sans préavis, en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@apreslachat.com ou en accédant à notre formulaire de résiliation.

14. Contact

  • Vous pouvez contacter Apreslachat en nous écrivant à l’adresse suivante : contact@apreslachat.com. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

15. Droit applicable et juridictions compétentes

  • Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
  • En cas de contentieux, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf compétence territoriale obligatoire.
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