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06/05/2024
à 10:32
Documents vente moto
Jordan778 1 réponse
Expertise (non renseigné) Utilisateur (non renseigné)
0
Bonjour, je suis en train de vendre ma moto et j'aimerai savoir quels sont les documents indispensables à fournir au futur propriétaire ? merci d'avance
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Réponse de KAMI55622322, le 06/05/2024 à 10:46
lors de la vente, tu as juste à lui fournir le certificat de non gage que tu obtiens sur Internet en cinq minutes. Ainsi que le papier de vente c'est-à-dire déclaration de vente de cession de véhicules un pour toi un pour lui par la suite dans la journée, tu vas sur ANTS.gouv.fr, et tu déclares comme quoi tu as vendu ton véhicule à telle personne. Comme ça si il y a un souci c'est cette personne-là qui t'a acheté le véhicule qui recevra les amendes et non toi même s'il ne fait jamais la carte grise C'est tout ce qui est indispensable , éventuellement, ce qui paraît logique, c'est que tu lui donnes les documents, c'est-à-dire facture etc. de ta moto . J'espère t'avoir aidé. Bonne journée.
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