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16/06/2021
à 13:16
Chevaux fiscaux
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Justine842724
1 réponse
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0

Bonjour, je vais bientôt m'acheter une voiture, et je voulais savoir à quoi correspond les chevaux fiscaux ? Comment sont-ils déterminés ? Merci d'avance !

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Réponse de Avatar1AGNE16546435, le 16/06/2021 à 13:52
Expertise (non renseigné) Utilisateur (non renseigné)
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Bonjour, Il s'agit d'une unité de mesure du droit fiscal permettant d'établir la puissance théorique ou administrative d'un moteur. Cette unité de mesure permet de calculer la taxe fiscale à appliquer lors de l'immatriculation du véhicule. Le nombre de chevaux fiscaux est multiplié par le prix du cheval fiscal de la région (taxe régionale) où le véhicule est immatriculé. Plus une voiture possède de chevaux fiscaux, plus le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) est élevé. On notera toutefois que certaines régions octroient des réductions aux propriétaires de véhicules propres. Bonne journée

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