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29/06/2021
à 10:22
à 10:22
Papiers pour vente véhicule
5 réponses
Expertise (non renseigné) Utilisateur (non renseigné)
0
Bonjour à tous,
Je souhaiterais vendre le véhicule d'un parent décédé. Je ne sais pas trop quels papiers je dois rassembler, car je ne suis pas inscrit sur la carte grise qui est au nom de mon grand père.
Est-ce que vous sauriez ce que je dois demander pour pouvoir me vendre cette voiture ? Merci beaucoup
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Réponse de
ISAB12223131, le 29/06/2021 à 10:53
Bonjour Adressez-vous au notaire car un véhicule rentre dans la succession. Cordialement
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DDAL41564651, le 29/06/2021 à 11:01
Bonjour, J'ai vendu la voiture de mon père décédé et pour la vente j'ai fourni la carte grise barrée bien entendu, le certificat de cession... Pour l'immatriculation par le nouveau proprio du moment que les papiers sont en bien remplis ils ne s'occupent pas du reste. bonne vente.. cdlt
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CHRI61436645, le 29/06/2021 à 11:38
Madame, Lorsqu'une personne décède il y a obligatoirement des droits de succession qui sont rédigés par un notaire. Je vous conseille donc de contacter le notaire qui est en charge car le véhicule dont vous parlez est probablement inclus dans la succession. Si la succession indique que vous en avez hérité alors rapprochez vous du service des cartes grises de votre préfecture et expliquez leur précisément votre problème. J'espère avoir répondu partiellement à votre question. Bien à vous C.M
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FINA66465124, le 29/06/2021 à 11:46
Bonjour Hortense, Cela m'est déjà arrivé au décès de mon père, j'ai réussi à vendre le véhicule en me faisant passer pour lui. Dans votre cas cela risque d'être plus compliqué. En principe il faut passer par voie successorale mais je trouve cela lourd. Moi je me signerais à moi même un certificat de vente CERFA et je barrerai le Certificat d'Immatriculation puis donnerai ces papiers ainsi qu'un non gage et un justificatif de domicile à un professionnel qui l'immatriculera au SIV à votre nom. Bien sûr vous allez payer la CG mais je ne vois pas comment y échapper. Conserver une copie de la CG actuelle pour pouvoir prouver à votre futur acquéreur l'origine du véhicule, arguant que vous en avez hérité. Bon courage.
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FINA66465124, le 29/06/2021 à 12:38
CHRI61436645 a raison il doit y avoir un Notaire si l'actif successoral est supérieur à 50.000€, donc soit vous voulez scrupuleusement respecter les règles et vous procédez de la sorte, soit vous vous accordez un peu de crédit et vous vous vendez la voiture…
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