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Bonjour , Je suis Praticien Hospitalier en Médecine , Hôpital public , la Directrice refuse de nous payer des TTA , et transforme tout notre temps de travail surajouté en RTT. Pourriez-vous me dire comment est calculé votre TTA ? Sur quels textes vous basez-vous ? Bien cordialement Dr Delphine
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Réponse de TAST32551225, le 17/10/2019 à 14:49
contracter un syndicat hospitalier pour vous aider bien confraternellement
Envoyer un merci ?Réponse de DRST32142261, le 17/10/2019 à 18:23
Bonjour, Dejà, pour avoir du TTA, il faut un contrat entre le PH et la direction, dans lequel figurent les modalités et limites du TTA (par exemple pas plus de x plages de TTA par quadrimeste), ainsi que le "devenir" du TTA : indemnisation, jours de congés à prendre, mis sur le CET etc. au choix du PH à chaque quadrimestre. Sans contrat, à priori pas de TTA et ce contrat est parfois refusé par certaines directions, et le PH n'a aucune obligation de réaliser du TTA, c'est dans la loi (en l'occurrence le texte décrivant le statut des PH, je n'ai plus le lien mais il est facile à trouver, peut-être même sur le site du CNOM). Le calcul est simple, mais je ne connais que celui concernant les service en temps non continu, avec décompte du temps de travail en demi-journées. Les obligations de service d'un PH temps plein sont de 10 demi-journées par semaine. 1/2 journée de travail au delà de ces obligations de service = 1/2 plage de TTA (en général un samedi matin par exemple). Si on vous refuse le TTA, vous pouvez récupérer cette 11e demi-journée par une autre demi-journée de repos dans la semaine pour revenir à 10 demi-journées de travail.
Envoyer un merci ?Réponse de DR.B32136131, le 17/10/2019 à 22:21
Bonjour, nous payé ou cet voir syndicat médical cordialement
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