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Bonjour, j'ai l'intention de vendre une de mes voitures et je souhaite connaitre les démarches préalables à faire, faut il passer au garage pour certaines vérifications ou au niveau administratif ce qu'il faut faire ? merci
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Réponse de DPIA25514153, le 14/08/2023 à 10:11
Bonjour, Si vous vendez à un particulier, il faut avoir passé un contrôle technique mais ce n'est pas nécessaire pour une vente à un professionnel. Il faut ensuite remplir le cerfa 15776 conjointement avec le nouveau propriétaire et l'envoyer à l'administration et remettre au nouveau propriétaire le certificat d'immatriculation barré. Didier
Envoyer un merci ?Réponse de HLPA64611362, le 14/08/2023 à 11:59
Rien à dire de plus
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