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18/07/2023
à 15:50
Kevin2003
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Contrôle technique scooter
6 réponses
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Bonjour, est-ce que les scooters sont soumis à un contrôle technique comme les voitures ?
J'ai entendu qu'il y avait un projet de loi dessus mais je ne sais pas si c'est en vigueur... merci beaucoup

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Réponse de Avatar1TEDD33616135, le 18/07/2023 à 16:25
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Bonjour, Non pas encore soumis au contrôle technique pour le moment. bien cordialemen

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Réponse de Avatar1MLAT64161462, le 18/07/2023 à 18:21
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Oui il y à un projet mai pas avant 2024.

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Réponse de Avatar1GRIG46632245, le 18/07/2023 à 18:40
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La date exacte d'entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues (CT2R) sera précisée à l'issue d'une consultation publique organisée par le ministère des Transports et qui doit prendre fin le 22 juillet 2023. Elle dépendra notamment du degré de préparation des centres de contrôle technique agréés. Une entrée en vigueur progressive sur 3 ans sera mise en place selon l'âge des deux-roues, avec un échelonnement des dates jusqu'au 1er janvier 2027. Les motos et les scooters les plus anciens immatriculés avant le 1er janvier 2017 devront passer leur contrôle technique dès 2024. A l'inverse, la date butoir du CT sera fixée en 2026 pour les modèles les plus récents. Selon le ministre des Transports, les motos et scooters de moins de 125 cm3 seront également concernés. Les motos et scooters de 50 CC seront donc soumis eux aussi à l'obligation de contrôle technique.

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Réponse de Avatar1EDAS23364351, le 18/07/2023 à 19:46
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Bonsoir Je ne sais pas si le décret est paru au journal officiel. Cdlt

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Réponse de Avatar1PBEL23543254, le 18/07/2023 à 20:48
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Bonjour pas encore en vigueur donc pas de soucis cordialement

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Réponse de Avatar1PHIL25544651, le 19/07/2023 à 19:49
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Oui à partir de 2024 pour les cylindrées supérieures à 50 cc , à partir de 5 ans et tous les 3 ans cordialement

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