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15/09/2022
à 10:57
Controle technique scooter
Barbara72535678 3 réponses
Expertise (non renseigné) Utilisateur (non renseigné)
0
Bonjour, savez vous ou on en est on du controle technique pour les scooter, est ce qu'ils ont donner une date ou pas encore ? Merci
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Réponse de BELA64516335, le 15/09/2022 à 11:29
Bonjour c'est plus d'actu ça a étais retirer.
Envoyer un merci ?Réponse de DIDI44145446, le 15/09/2022 à 16:13
La mesure a été provisoirement abandonnée
Envoyer un merci ?Réponse de COLE53413346, le 15/09/2022 à 17:17
Il n'y aura pas de contrôle technique des motos « Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). » « Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall. Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.
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