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Extrait de la notice

IL N’EST PAS CONTREFAISANT. EXCLUSION DES DOMMAGES INDIRECTS DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, QUELS QU’ILS SOIENT, ET RESULTANT NOTAMMENT DU MANQUE A GAGNER, DES PERTES D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, D’INTERRUPTIONS D’ACTIVITE, DU NON-RESPECT D’UNE OBLIGATION, Y COMPRIS DE MOYEN, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE OU AUTRE RESULTANT OU LIEE, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, A L’UTILISATION OU A L’INCAPACITE D’UTILISER LE LOGICIEL, A LA FOURNITURE OU LA DEFAILLANCE QUANT A LA FOURNITURE DES SERVICES DE SUPPORT OU AUTRE EN VERTU OU DANS LE CADRE DE TOUTE DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT, MEME EN CAS DE FAUTE ET MEME SI ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS ONT ETE INFORMES DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE OU L’EXCLUSION DES DOMMAGES INDIRECTS TELS QUE DEFINIS CI-DESSUS NE SERAIT PAS APPLICABLE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, LA LIMITATION CI-DESSUS EST REPUTEE NON ECRITE. LIMITATION DE RESPONSABILITE QUELS QUE SOIENT LES DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR ET QUEL QU’EN SOIT LE FONDEMENT (Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUS LES DOMMAGES SUSMENTIONNES), LA RESPONSABILITE GLOBALE D’ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS AU TITRE DU PRESENT CONTRAT SE LIMITERA AU MONTANT TOTAL QUE VOUS AUREZ PAYE POUR LE LOGICIEL. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS EXPOSEES CI-DESSUS (Y COMPRIS LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET DE DOMMAGES) S’APPLIQUENT DANS LA LIMITE PREVUE PAR LA LOI APPLICABLE. RESILIATION Sans préjudice de tous autres droits, Acer pourra résilier immédiatement et de plein droit le présent Contrat, sans préavis, si vous ne respectez pas l’une quelconque de ses dispositions. Dans cette hypothèse, vous d...