Notice Airelec Aixance 2 SAS disponible gratuitement après inscription

Extrait de la notice

ucteur ne peut en particulier être rendu responsable des conséquences directes ou indirectes des défectuosités tant sur les personnes que sur les biens et il est expressément stipulé par ailleurs que la charge d’installation des appareils ne lui incombe aucunement. La garantie ne peut pas intervenir si les appareils ont fait l’objet d’un usage anormal et ont été utilisés dans des conditions d’emploi autres que celles pour lesquelles ils ont été construits. Elle ne s’appliquera pas non plus en cas de détérioration ou accident provenant de négligence, défaut de surveillance ou d’entretien ou provenant d’une transformation du matériel. ASSURANCE DU PERSONNEL : En cas d’accident survenant à quel que moment et pour quelle cause que ce soit, la responsabilité du constructeur est limitée à son personnel propre et à sa fourniture. CONTESTATION : Dans le cas de contestation, quel que soient les conditions de vente et de paiement acceptées, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. Les dispositions du présent bon de garantie ne sont pas exclu- sives du béné? ce au pro? t de l’acheteur de la garantie légale pour défauts et vices cachés qui s’applique en tout état de cause dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil. Pour satisfaire à votre réclamation, veuillez rappeler les références portées sur la plaque signalétique ? xée sur l’appareil. BON DE GARANTIE TYPE :............................................................................................................................................................................................................................................ PUISSANCE :.......................................................................................................................