Contrat santé de AXA

« s p 12 Orthodontie p 13 Optique p 14 Hospitalisation p 15 VOS AVANTAGES AXA Le Tiers-Payant p 16 La télétransmission p 17 Le suivi des remboursements p 18 Les nouveaux services d’AXA p 19 à 21 LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS Des questions ? Nous avons les réponses p 22 - 23 3Les règles de la Sécurité sociale Mes remboursements comprendre les bases de calcul Comme son nom l’indique, votre Complémentaire Santé AXA “complète” les remboursements de la Sécurité sociale en fonction de la formule choisie. C’est votre Service Clients Prestations Santé qui s’occupe de vos remboursements. Pour toute évolution de vos garanties, renseignements ou changement de votre situation, n’hésitez pas à consulter votre interlocuteur AXA. Tarif de Convention (TC) ou Base de Remboursement (BR) Pour les remboursements, la Sécurité sociale ne se base pas sur les frais réels engagés, mais sur le Tarif de Convention ou sur la Base de Remboursement : tarif de référence ?xé pour chaque acte médical. Ex : Tarif de Convention pour une consultation médecin généraliste = 22 au 01/01/2009. Ticket Modérateur (TM) Pour la plupart des prestations, la Sécurité sociale rembourse à 35, 65 ou 70 % du Tarif de Convention. La part restant à votre charge s’appellle le Ticket Modérateur. Ticket Modérateur pour une consultation chez un médecin généraliste = 6,60 (au 01/01/2009) + 1 de participation forfaitaire. Quelle que soit la formule choisie*, votre Complémentaire Santé AXA vous rembourse intégralement ce Ticket Modérateur déduction faite de la participation forfaitaire. * Sauf Référence Hospi et dans le cas du non-respect du parcours de soins. Participation forfaitaire de 1 Depuis le 01/01/05, une participation forfaitaire de 1 par acte médical peut être appliquée par la Sécurité sociale. Elle concerne les actes et consultations effectués par les médecins (hors hospitalisation) et les analyses médicales (actes de biologie). Cette participation de 1 n’est pas prise en charge au titre du contrat Complémentaire Santé. Les nouvelles franchises * Mises en place depuis le 1er janvier 2008, elles portent sur l’achat des médicaments, l’utilisation de transports sanitaires et tous les actes paramédicaux. Elles sont destinées à ?nancer la lutte contre le cancer, la maladie d’Alzheimer, et le développement des soins palliatifs. par boîte de médicaments (ou tout autre conditionnement : ?acon par exemple), par acte paramédical (actes effectués par les in?rmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes, les pédicures podologues) avec un plafond journalier de 2 , 4 par recours au transport sanitaire avec un plafond journalier de 4 . Le montant de la franchise est plafonné à par an. Ce plafond a été institué a?n de protéger les plus malades. * Sont dispensés du paiement de ces franchises les femmes enceintes (à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement), les enfants et les béné?ciaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-c). Forfait Journalier Hospitalier Pour les frais d’hospitalisation, l’Assurance Maladie rembourse les actes médicaux à 80 ou 100 % du Tarif de Convention et laisse à votre charge le Forfait Journalier Hospitalier* : participation aux frais d’hébergement et d’entretien du... »