Notice SAGEM Photo Easy 110

« ée destinés au fonctionnement de l'imprimante. LICENCE - Cette licence vous permet d'utiliser le Logiciel sur un ordinateur personnel connecté à une imprimante. Vous n'avez le droit d'utiliser le Logiciel que sur un seul ordinateur, vous ne pouvez prêter ou concéder à des tiers un droit d'usage sur le Logiciel. - Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde. - Cette licence est non-exclusive et non-transférable. PROPRIETE Le fabricant ou ses fournisseurs conservent le droit de propriété du Logiciel. Vous ne devenez propriétaire que du support matériel du Logiciel (CD-ROM). Vous ne devez pas modifier, adapter, décompiler, traduire, créer d'oeuvre dérivée, louer ou vendre le Logiciel ou la documentation. Tous droits non expressément concédés sont réservés par le fabricant ou ses fournisseurs. DUREE Cette licence reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez la résilier en détruisant le Logiciel et la documentation ainsi que toutes les copies de ceux-ci. Cette licence serait automatiquement résiliée au cas où vous ne respecteriez pas les termes de cette licence. En cas de résiliation, vous vous engagez à détruire toutes les copies du Logiciel et de la documentation. GARANTIE Le Logiciel est fourni " en l'état " sans garantie d'aucune sorte, ni expresse, ni implicite, y compris, de façon non limitative, sans garantie d'adaptation commerciale et d'aptitude à une utilisation particulière ; tous les risques en ce qui concerne les résultats et performances de ce Logiciel sont assumés par l'acheteur. Au cas ou le programme s'avérerait défectueux, tous les frais de réparation ou de remise en état seraient pris en charge par l'acheteur. Le titulaire de la licence bénéficie toutefois de la garantie suivante : le CD-ROM sur lequel le Logiciel est enregistré est garanti, sans défaut matériel ou de fabrication dans des conditions d'utilisation et de fonctionnement normales pendant une période de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de livraison, la copie de votre facture faisant foi. Dans le cas où le défaut du CD-ROM se produirait à la suite d'un accident ou d'une mauvaise utilisation, ce CD- ROM ne serait pas remplacé dans le cadre de la garantie. RESPONSABILITE La seule responsabilité de votre revendeur et votre seul et unique recours est le remplacement du CD-ROM qui ne répondrait pas à la garantie et qui serait renvoyé accompagné d'une copie de votre facture. Ni le fabricant ni qui que ce soit impliqué dans la création, la réalisation, la commercialisation ou la livraison de ce programme ne serait être responsable des dommages directs, indirects ou immatériels, tels que, cette liste n'étant pas limitative, perte d'informations, perte de temps, perte d'exploitation, perte de revenus, perte de clientèle, à la suite de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Logiciel. EVOLUTION Dans un souci d'amélioration constant, le fabricant se réserve le droit de faire évoluer les caractéristiques du Logiciel sans préavis. En cas d'évolution, votre droit d'utilisation ne vous donne pas droit à des mises à jour gratuites. LOI APPLICABLE Cette licence est régie par le droit français. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution de cette licence sera soumis aux Tribunaux de Paris. - 1 - - SOMMAIRE - Licence d’usage du logiciel.................................................................................... »