Notice Compte courant de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Compte courant de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

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Manuel/Notice/Mode d'emploi | 299 K | Français

« ure tarifaire dénommée “Conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers”, que vous trouverez dans la présente pochette, dans toutes nos agences ainsi que sur notre site Internet www.particuliers.societegenerale.fr. Si vous n’êtes pas encore en possession de votre Convention de compte, il vous est possible d’en obtenir gratuitement une réédition auprès de votre Conseiller. Cette réédition ne modifie en rien les conditions actuelles de fonctionnement de votre compte courant. Nous vous remercions de votre fidélité et de votre confiance.3 I. CONVENTIONDECOMPTECOURANT La Société Générale et le client conviennent d’établir leurs relations dans le cadre d’un compte courant dans lequel entreront, sauf convention contraire, toutes leurs créances réciproques résultant de l'ensemble des opérations traitées entre eux. Le compte courant est destiné à enregistrer les opérations du client relatives à sa seule vie privée, à l'exclusion de toutes opérations professionnelles. Les autres comptes collectifs fonctionnent sous les signatures conjointes des co-titulaires, sauf mandat donné à l'un ou plusieurs d'entre eux ou à un tiers. Si le compte collectif vient à être débiteur, pour quelque cause que ce soit, les co-titulaires sont solidairement et indivisément tenus entre eux vis-à-vis de la Société Générale de la totalité du solde débiteur en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires. La Société Générale peut alors demander le paiement de la totalité de la dette à un seul des co-titulaires. En cas de décès de l'un des co-titulaires, le compte est bloqué et la solidarité en vertu de laquelle chaque co-titulaire est tenu de la totalité de la dette se poursuit entre les co-titulaires survivants et les héritiers du défunt, à concurrence du solde débiteur du compte à la date du décès y compris les opérations en cours. L'indivisibilité de la dette est établie entre ces héritiers. a.Chéquiers La délivrance d'un chéquier est subordonnée à l'agrément de la Société Générale et à l'absence d'interdiction bancaire ou judiciaire d'émettre des chèques. En cas de refus de délivrance de chéquier dûment motivé par la Société Générale, le client peut demander une fois par an à son conseiller de clientèle que sa situation soit réexaminée. Le client doit veiller à sa bonne conservation et à ne pas le laisser avec ses pièces d'identité, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'utilisation frauduleuse de celui-ci par un tiers. Le client doit utiliser exclusivement les formules de chèques délivrées par la Société Générale. La Société Générale peut à tout moment demander au(x) titulaire(s) du compte (et/ou à son (leur) mandataire) la restitution de chéquiers en sa (leur) possession. Opposition au paiement d'un chèque: Conformément à la loi, il n'est admis d'opposition au paiement d'un chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque ou de redressement ou de liquidation judiciaire du porteur. En conséquence, seules les oppositions fondées sur ces motifs seront prises en compte par la Société Générale. Toute opposition qui ne serait pas réellement fondée sur un des motifs ci-dessus expose le client à d'éventuelles sanctions pénales (emprisonnement de 5 ans et/ou amende de 375000 EUR indépendammentde la mainlevée judiciaire de l'opposition). Chaque opposition, motivée par la perte ou le vol, est déclarée au fichier national des chèques irréguliers tenu par la B... »

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Note moyenne du groupe
2 étoiles
Durée moyenne de souscription
26 ans 11 mois
Avis consommateur
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